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Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les établissements hôteliers, les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique et les établissements d'animation touristique
Fiscal

Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les établissements hôteliers, les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique et les établissements d'animation touristique

Nature de l’offre : Exonération fiscale et taux réduit

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Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les établissements hôteliers, les sociéts de gestion des résidences immobilières de promotion touristique et les établissements d'animation touristique.


Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Très petite entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Personne morale
  • Etablissements hôteliers

Description de l'offre

Exonération de l'IS pendant les 5 ans consécutifs à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'hébergement a été réalisée en devises puis imposition à l'IS aux taux du barème plafonné à 20% pour les établissements hôteliers.


Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Texte de Loi

6, I, B, 3° (CGI)

Conditions financieres du prêt

​Etablissements hôteliers et sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique (définies par la loi 61-00), et les établissements d'animation touristique dont les activités sont fixées par voie réglementaireet conditions prévues à l'article 7-VI du CGI​.


Besoin de plus d'informations ?

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP

Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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