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Nature de l’offre : Exonération fiscale et taux réduit
Exonération de l'IS pendant les 5 ans consécutifs à compter de l'exercice au cours duquel la première opération d'hébergement a été réalisée en devises puis imposition à l'IS aux taux du barème plafonné à 20% pour les établissements hôteliers.
Etablissements hôteliers et sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique (définies par la loi 61-00), et les établissements d'animation touristique dont les activités sont fixées par voie réglementaireet conditions prévues à l'article 7-VI du CGI.
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