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Exonération occasionnelle des droits d'enregistrement (DE)
Fiscal

Exonération occasionnelle des droits d'enregistrement (DE)

Nature de l’offre : Exonération fiscale

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​Exonération des droits d'enregistrement (DE)​

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Petites et moyennes entreprise
  • Associations sportives

Description de l'offre

Actes relatifs à l'investissement dans les sociétés sportives constituées conformément à la loi 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports.

Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Texte de Loi

129-IV-24°

Conditions financieres du prêt

​Actes relatifs à l'investissement dans les sociétés sportives constituées conformément à la loi 30-09 relative à l'éducation physique et aux sports​.


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Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP

Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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