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Mobilisation des terrains relevant du Domaine Privé de l'Etat pour des projets d'investissement
Foncier

Mobilisation des terrains relevant du Domaine Privé de l'Etat pour des projets d'investissement

Nature de l’offre : Foncier

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Mobilisation de terrains domaniaux pour la réalisation d'un projet d'investissement.​

Cherchez un lieu pour vos projets d'investissment

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Start-up
  • Auto-entrepreneur
  • Porteur de projet
  • Personne physique
  • Autres

Description de l'offre

Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets d'investissement dans les secteurs productifs créateurs de richesse et d'emploi (hors secteur agricole)​

Vous accompagnons par la mobilisation du foncier public

Conditions d'octroi

Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissions  compétents;

Opérations de Cession ou de location soumises à une autorisation préalable de l'autorité compétente, et à des conditions de valorisation et résolutoires.

Partenaires

Centre régional d'investissement

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Contacts

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration est chargé de la politique économique et financière du Maroc.
  • Bd. Med V. Quartier Administratif, Rabat - Chellah
  • 05 37.67.75.01 à 08
  • https://www.finances.gov.ma
Voir tous les contacts

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