Les opérations initiées sous régimes suspensifs sont, en principe, couvertes par une caution bancaire ou la consignation du montant des droits et taxes exigibles.
Toutefois, et pour alléger les charges financières de l’entreprise, la douane a instauré des modes de cautionnement dispensant l’entreprise totalement ou partiellement de la production d’une garantie pour couvrir ses opérations effectuées sous régimes suspensifs. Il s’agit des modes ci-après :
Caution mixte : Ce mode de cautionnement combine à la fois la caution par l’engagement personnel de l'entreprise soumissionnaire et la caution bancaire. Selon cette formule, le cautionnement bancaire interviendra à concurrence de 20% des droits et taxes exigibles, le reste des engagements, soit 80% étant couvert par l’engagement personnel du soumissionnaire. La garantie bancaire de 20% des droits et taxes exigibles, peut être remplacée par la consignation du montant correspondant auprès du receveur du bureau douanier d'importation.
Dispense de caution au profit des donneurs d’ordre étrangers : La dispense de caution au profit des donneurs d’ordres étrangers couvre les opérations d’importation dans le cadre de la sous-traitance réalisées sans paiement portant sur des marchandises restant propriété d’un donneur d’ordres étranger, préalablement agréé par cette administration.
Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices : La facilité de cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices est accordée aux sociétés bénéficiaires, au préalable, de la caution mixte ayant un capital social de 500.000 dhs et ayant réalisé, pendant l’exercice fiscal écoulé, un chiffre d’affaires à l’exportation de dix (10) millions de dirhams y compris la valeur des intrants.
Cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices installées dans les zones franches: Ce mode de cautionnement est accordé aux sociétés installées dans les zones franches pour garantir, tant à l'importation qu’à l'exportation et entre les zones franches, leur opérations de transit par le territoire assujetti.
Cautionnement sur engagement du Centre Cinématographique Marocain (CCM) : Ce mode de cautionnement est accordé sur la base d’un acte de cautionnement établi par le Centre Cinématographique Marocain au profit des sociétés bénéficiaires pour la couverture de leurs opérations d’AT portant sur des matériels de tournage ou des films.
Cautionnement bancaire global : Ce mode de cautionnement consiste en une provision, avalisée par une banque caution dont le montant est arrêté d'un commun accord entre l'entreprise intéressée et l'Administration. Ce mode est accordé dans un cadre conventionnel concrétisé par la signature d'une convention avec l'entreprise intéressée, laquelle convention est assortie d'une soumission cautionnée par une banque caution du choix de l'entreprise.
