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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle
Fiscal

Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle

Nature de l’offre : Taux réduit

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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR de 20% des établissements privés d’enseigne​​ment ou de formation professionnelle

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Petites et moyennes entreprises du secteur de l'enseignement

Description de l'offre

Imposition temporaire au taux réduit de l'IR durant les 05 premiers exercices consécutifs suivant la date du début d'exploitation, pour le secteur de l'enseignement et la formation professionnelle.​


Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Texte de Loi

31-II-B-1°

Taxes concernées

Impôt sur le revenu

Besoin de plus d'informations ?

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP

Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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