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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des entreprises artisanales
Fiscal

Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des entreprises artisanales

Nature de l’offre : Taux réduit

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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR de 20% des entreprises artisanales dont la production est le résulat d'un travail manuel

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Personnes physiques
  • Secteur Artisanat

Description de l'offre

Imposition temporaire au taux réduit de l'IR durant les 5 premiers exercices consécutifs suivant la date du début d'exploitation, pour les entreprises artisanales dont l'activité de production est mannuelle​.

Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Texte de Loi

31-II-B-1b

Besoin de plus d'informations ?

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP

Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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