Accueil / Nos solutions de financement pour votre entreprise
Nature de l’offre : Taux réduit
Imposition temporaire au taux l'IS plafonné à 20% durant les 5 premiers exercices à compter de la date d'obtention du permis d'habiter pour les promoteurs immobiliers, au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires.
Location de cités, résidences et campus universitairesavec, conditions prévues aux articles 6-II-C-2° et 7-II du CGI
Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP
Le portail AL Moukawala est en version d'essai et en constante évolution; nous sommes à l'écoute de vos suggestions et remarques.