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Régime de comptabilité simplifié, optionnel prévu pour les TPE
Fiscal

Régime de comptabilité simplifié, optionnel prévu pour les TPE

Nature de l’offre : Régime simplifié

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Simplification des obligations et des formalités fiscales en mettant en place une comptabilité simplifiée.

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Personne physique

Description de l'offre

Simplification des obligations et des formalités fiscales en mettant en place une comptabilité simplifiée sur option pour les professionnels personnes physiques, 2MDH du CA pour les professions commeciales, activités idustielles ou artisanales et amateurs pour la pêche, et 500 000 DH pour les prestataires de service. 


Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Texte de Loi

38 et 39 (CGI)

Conditions financieres du prêt

"Sociétés autres que les SNC, SCS et les sociétés en participation Seuils d'éligibilité (article 39 du CGI)"

Besoin de plus d'informations ?

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP

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Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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