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Projet de Loi de Finances 2021

19/10/2020

Loi de finance 2021

Le Projet de Loi de Finances 2021 et les rapports y afférents en arabe et en français sont disponibles sur le Portail Internet du Ministère.

Ces documents portent sur :

·       Corps du projet de Loi de Finances 2021

o   Version en arabe

o   Version en français

·       Rapports et notes accompagnant le Projet de Loi de Finances 2021:

o   Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2021

o   Rapport économique et financier

o   Rapport sur les Établissements et Entreprises Publics

o   Rapport sur les Services de l'État Gérés de Manière Autonome (SEGMA)

o   Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor

o   Rapport sur les dépenses fiscales

o   Rapport sur la Dette Publique

o   Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre

o   Rapport sur les Ressources Humaines

o   Rapport sur la Compensation

o   Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement

o   Note sur la répartition régionale de l'investissement

o   Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes

·       Note d'Orientation du Chef du Gouvernement au sujet du Projet de Loi de Finances 2021 (en arabe)

Consulter les documents et rapports accompagnant le Projet de la Loi de Finances 2021



Tags : Economie

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