Skip Ribbon Commands
Skip to main content
SharePoint

 GIZ.Portail - VWP_BannersDeclines

MENTIONS LÉGALES

 Content Editor

​​

Mentions légales


Préambule​

L’utilisation du Portail National d’Appui à l’Entrepreneuriat implique votre approbation d’application des conditions générales suivantes, et le respect de l’ensemble de la réglementation en vigueur.

Le Portail National d’Appui à l’Entrepreneuriat est une plateforme digitale développée et mise en place dans le cadre des actions de support du «Programme intégré d’appui et de financement de l’entrepreneuriat ». Il a été conçu pour mieux orienter l’entrepreneur vers des offres d’appui et d’accompagnement lui permettant de démarrer facilement son projet et faire évoluer son entreprise. 

Editeur

Le site « almoukawala.gov.ma » est édité par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration (MEFRA), sise Boulevard. Med V. Quartier Administratif Rabat – Chellah.

Gestionnaire

Le portail est géré par FORNET, au siège social situé au N63, avenue Ibn Sina, Appartement 5, Rabat.

Actualisation des données​

Toutes les informations présentées sont progressivement mises à jour, avec la collaboration des partenaires du portail.

Les informations disponibles sur le portail sont fournies à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. . La complétude, ou l'actualité des informations diffusées sur le portail ne saurait être garanties.

Protection des données à caractère personnel

Le MEFRA se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par le gestionnaire du portail, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

Que collectons-nous comme informations et comment les utilisons-nous ? 

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez sur le portail www.almoukawala.gov.ma.  

Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs : 

  • les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse email) que vous nous avez volontairement soumises via le formulaire de contact, 
  • les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur le site, les pages auxquelles ils accèdent, etc.). ​

Ceci étant, notre site Internet reste accessible sans que l’utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.

Le gestionnaire du portail met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par le MEFRA et des tiers autorisés. 

 Les informations recueillies sur le site www.almoukawala.gov.ma font l’objet d’un traitement destiné à pouvoir répondre aux demandes d’informations des visiteurs du portail.

Les destinataires des données sont le MEFRA et ses partenaires, ainsi que le gestionnaire du portail.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15  du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à  l’adresse e-mail : webmaster@almoukawala.gov.ma

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n°……… du …/…/…. 

Cookies

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Ces informations sont utilisées aux fins d’optimisation de la sécurité du Site et de fournir un service optimal.

Ainsi, les cookies sont utilisés pour :

• Gérer les paramètres personnels lors de la connexion de l’Utilisateur au Site sécurisé ;

• Enregistrer des informations sur la navigation de l’Utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;

• Mesurer le nombre de visites sur le Site ;

En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise expressément et sans opposition ni réserve son utilisation.

Utilisation des données

Les données collectées par le gestionnaire sont destinées aux personnes habilitées du MEFRA, et de l’ensemble des organismes partenaires pour répondre à vos éventuelles demandes d’information. Elles sont collectées pour le seul usage du portail et ne sont pas communiquées à des tiers.

Ainsi, les informations de contact qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande, et à votre inscription à la Newsletter dans le but de vous tenir informé.

Les informations fournies par l'utilisateur sont considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Consentement de l’utilisateur

Tout utilisateur qui fournit des informations, consent l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et autorise le ministère à en faire usage.

Toutefois, vous disposez d'un droit de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Propriété intellectuelle​

Tous les éléments du site almoukawala.gov.ma, qu'ils soient visuels ou textuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle appropriés (droits de propriété industrielle, droits d’auteur et droits voisins).

Ainsi, aucun des documents provenant du site almoukawala.gov.ma ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les un micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété.

La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source (WWW.ALMOUKAWALA.GOV.MA). Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site, n’est conféré au visiteur du site au regard des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée en dehors d’un usage strictement privé est expressément interdite.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle du MEFRA. 

Responsabilité de l’utilisateur

L'utilisation du  portail « www.almoukawala.gov.ma » se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur du portail ne pourrait en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect qui peut surgir suite à l'utilisation du portail et aux décisions prises sur la base des informations qui s'y trouvent.

Force majeure

Le MEFRA, n'est tenu d’exécuter ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeur ne vient les entraver.

Compétence juridictionnelle et droit applicable

Ce site est conforme à la législation marocaine, et en aucun cas, le MEFRA ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres régions. 




.

​​