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Octroi d'une prime de renouvellement et prime à la casse conditionnée
Subventions

Octroi d'une prime de renouvellement et prime à la casse conditionnée

Nature de l’offre : Prime de renouvellement et prime de casse

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Octroi de primes et subventions pour soutenir l'effort de renouvèlement du parc de véhicules 

Souhaitez consolider votre structure financière ?

Entreprises éligibles

  • Le propriétaire du véhicule de catégories C, D et EC affectés à l’enseignement de la conduite objet de renouvellement, doit disposer d’une autorisation d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite avant le 1er janvier 2019.

Description de l'offre

1. Montant de la prime de renouvellement pour véhicules affectés:

Aux services publics de transport en commun de voyageurs sur route;

Au transport en commun de personnes en milieu rural sur route;   

Au  transport routier de marchandises pour compte d'autrui (véhicule à moteur);  

Au transport routier de marchandises pour compte d'autrui (véhicule à tracteur);  

Au transport routier de marchandises pour compte d'autrui (semi-remorque ou remorque);   

2. Montant de la prime de renouvellement  des véhicules à moteur destinés au dépannage des véhicules   

3. Montant de la prime de renouvellement des petits camions de transport de marchandises d'un poids total autorise en charge supérieur ou égal 3 tonnes et inférieur ou égal à 3,5 tonnes   

4. Montant de la prime de renouvellement  des véhicules de catégories C, D et EC affectés à de la conduite 

5. Montant de la prime à la casse pour les véhicules affectés aux services publics de transport en ce qui concerne le transport en commun de voyageurs sur route 

Vous aidons à financer vos projets via des subventions.

Conditions d'octroi

Les conditions diffèrent selon la catégorie.

Pour toute demande d'information, veuillez contacter les délégations régionales du Ministère de l’Équipement, du Transport et de la Logistique.

Dépenses éligibles

Age du véhicules selon la catégorie (15-20 ans, plus de 20 ans, etc )

Plafond par Projet (DH)

Allant de 190 000 et pouvant atteindre 550 000

Besoin de plus d'informations ?

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP

Contacts

Rattachée au Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, la direction du transport routier et de la sécurité routière, élabore et met en œuvre, la politique du gouvernement dans les domaines routier, portuaire, ferroviaire et maritime, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.
  • Avenue El Hadj Ahmed Charkaoui, Rabat
  • 05376-84235
  • http://www.equipement.gov.ma

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