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DAMANE CAPITAL RISQUE
Garanties

DAMANE CAPITAL RISQUE

Nature de l’offre : Garantie des apports en fonds propres

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Garantie des apports en fonds propres ou quasi-fonds propres réalisés par les sociétés de capital-risque.

Souhaitez consolider votre structure financière

Entreprises éligibles

  • Les très petites entreprises
  • Les petites et moyennes entreprises
  • Les Start-up

Description de l'offre

Garantie à hauteur de 50% des apports en fonds propres ou quasi-fonds propres réalisés par les sociétés de capital-risque.

Pouvons garantir vos crédits bancaires

Conditions d'octroi

 Sociétés de droit marocain, non cotées en bourse, ayant pour objet ou activité la production de biens et/ou de services
 
Sociétés n'ayant pas fait l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à la date des mises des fonds par la société ayant pour objet l'apport en fonds propres et quasi-fonds propres en faveur des entreprises.​


Dépenses éligibles

​Garantie des apports en fonds propres ou quasi-fonds propres sous forme de :

  • ​Souscription d’actions ou de parts sociales
  • Souscription d’obligations convertibles
  • Souscription de titres participatifs ou de certificats d’investissement
  • Avances en comptes courants associés


Plafond par Projet (DH)

Plafond de 5 MDH par projet.

Plafond du risque

5 MDH par entreprise, 20 MDH sur une même entreprise ou groupe d’entreprises, tous concours de garantie confondus.

Quotité max de l'investissement (%) (part financée par le programme)

Garantie de 60 % des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50% pour les autres projets

Commission de garantie

Commission de garantie : 1,5 % flat, TVA en sus, sur le montant garanti des fonds propres et quasi-fonds propres.

Délai d'instruction

Dix (10) Jours ouvrables.

Besoin de plus d'informations ?

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP

Contacts

Créée en 1949, la CCG contribue à donner une impulsion à l’initiative privée en encourageant la création, le développement et la modernisation des entreprises. Elle appuie également le développement social à travers notamment la garantie des prêts à l’habitat.
  • Centre d'affaires, Boulevard Ar Ryad, Hay Ryad - Rabat, B.P 2031
  • 0537 71 68 68
  • www.ccg.ma
Voir tous les contacts

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