Les régimes économiques en douane constituent le cadre juridique permettant une meilleure connexion de l’économie nationale aux chaines de valeurs mondiales. En effet, ces régimes offrent aux entreprises la possibilité d’importer et d’exporter temporairement, les produits nécessaires au développement de leur compétitivité.
Ces régimes ont pour effet commun de suspendre l’application:
Des droits de douane, des taxes intérieures de consommation ainsi que de tous autres droits et taxes dont sont passibles les marchandises à l’importation ;
Des prohibitions et restrictions quantitatives à l’importation ou à l’exportation
Les régimes économiques en douane comprennent :
Les régimes suspensifs qui couvrent quatre fonctions économiques principales : le stockage, la transformation, l'utilisation, la circulation.
Le régime du drawback qui permet, sous certaines conditions, le remboursement, du droit d’importation et éventuellement, des taxes intérieures de consommation qui ont frappé, soit ces marchandises, soit les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur production.