Skip Ribbon Commands
Skip to main content
SharePoint
Des solutions adaptées à votre nature de recherche
Des Solutions adaptées à votre profil

GIZ.Portail - VWP_BannersDeclines

Nos solutions de financement pour votre entreprise

Accueil / Nos solutions de financement pour votre entreprise

GIZ.Portail - VWP_DetailsResultatRecherche
Allotissement des marchés publics
Commande publique

Allotissement des marchés publics

Nature de l’offre : Allotissement des marchés publics

Télécharger cette fiche
Récapitulatif de ma recherche
Recherche Accéder à la recherche avancée

Les travaux, fournitures ou services peuvent faire l'objet d'un marché unique ou d'un marché alloti

Souhaitez participer aux marchés publics

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Personne physique
  • Start-up
  • Auto-entrepreneur
  • Autres

Description de l'offre

Afin de favoriser l'accès des PME à la commande publique, le maître d’ouvrage peut procéder à l’allotissement du marché lorsque cet allotissement est de nature à encourager la participation des PME nationales. 

Dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même concurrent, il peut être passé avec ce concurrent, un seul marché regroupant tous ces lots.

Vous favorisons votre accès a la commande publique

Conditions d'octroi

Le maître d'ouvrage peut le cas échéant, limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent pour des raisons liées :
A la sécurité de l'approvisionnement,
A la capacité des prestataires à réaliser le marché, 
Au délai d'exécution,
Au lieu d'exécution ou de livraison.

Le règlement de consultation, prévu à l'article 18, doit comporter à cet égard toute précision utile. 

N° Decret

Article 9 du décret n° 2-12-349 relatif aux marchés publics qui définit les modalités d'allotissement d'un marché Lien d'accès direct version française: https://www.marchespublics.gov.ma/pmmp/IMG/pdf/2-12-349-fr.pdf Lien d'accès direct version arabe: https://www.marchespublics.gov.ma/pmmp/IMG/pdf/2-12-349-ar.pdf

Besoin de plus d'informations ?

Conformément à la loi 09-08, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Ce traitement a été autorisé par la CNDP

Envoyer >

Contacts

La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère de l'Economie et des Finances et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales.
  • Ilôt 31 (près de l'Av. Al Araar) Hay Ryad, Rabat. Boîte postale n°21495- Avenue Annakhil, Hay Ryad, Rabat.
  • 05 37 57 81 90
  • https://www.tgr.gov.ma

Autres offres qui pourraient vous intéresser

Innov IDEA

Innov IDEA

 Financer la preuve de concept/business model. 
DAMANE EXPRESS

DAMANE EXPRESS

 Garantie des crédits bancaires, crédits-bails, prêts d'honneur et micro-crédits.
DAMANE ATASSYIR

DAMANE ATASSYIR

 Garantie des crédits de fonctionnement dont le montant est supérieur à 1 MDH.
Voir toutes les offres
Newsletter

Al Moukawala

Offres d'appui

​

Ressources

Medias

Contacts

​

​​

​