Projet " Easy Export " : Easy Export est un projet pilote qui a fait l’objet d'un accord de coopération conclu entre le Maroc et l’Union Postale Universelle le 14/09/2017 et d'une convention interdépartementale signée le 18/01/2018 entre ADII, DGI, Office des changes, Barid Al Maghrib, Maison de l'artisan, Maroc PME pour la mise en place d’un programme de facilitation des exportations pour les Micro, Petites et Moyennes Entreprises (MPME) via le réseau postal.
Population cible : Micro, petites et moyennes entreprises (MPME) disposant d’un identifiant fiscal et dont le chiffre d’affaire annuel au titre du dernier exercice ne dépasse pas deux millions (2.000.000) de dirhams, Coopératives.
Périmètre :
Produits libres à l’exportation ,
Produits artisanaux labélisés par le département chargé de l’artisanat ,
Plafond de cinquante mille (50.000) dirhams par opération ,
Poids limite par colis : 30 kilogrammes.
Procédure : Avant exportation :
Inscription au programme Easy Export via l’un des guichets postaux.
Renseignement de la déclaration simplifiée CN23 pour le dédouanement à l’exportation des colis Easy Export.
Pour chaque opération d’exportation :
Présentation du colis ouvert à l’un des guichets postaux ,
Renseignement et présentation de la déclaration CN23 accompagnée de la pièce d’identité et de la facture.
Procédure : Après exportation
Conservation de tous justificatifs de paiement. Conservation des justificatifs d'encaissement du produit des operations d'exportations
