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Exonération des entreprises agricoles de l'IS
Fiscal

Exonération des entreprises agricoles de l'IS

Nature de l’offre : Exonération fiscale

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Exonération permanente de l'IS des entreprises agricoles dont le CA ne dépasse pas 5 000 000 de dirhams

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Sociétés agricoles (personnes morales)

Description de l'offre

Exonération permanente de l'IS des entreprises agricoles dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 5MDH 

Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Conditions d'octroi

​Activités agricoles définies à l'article 46 du CGI​

Dépenses éligibles

​

Texte de Loi

6, I, A, 29

Taxes concernées

Impôt sur les sociétés

Besoin de plus d'informations ?

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Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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