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Exonération des coopératives de l'IS
Fiscal

Exonération des coopératives de l'IS

Nature de l’offre : Exonération fiscale

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Exonération permanente de l'IS des coopératives dont le CA<10.000.000DH hors TVA

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Coopératives

Description de l'offre

Exonération permanente de l'IS de toutes les coopératives qui opèrent sur certaines activités, ou dont le chiffre d'affaires est plafonné à 10MDH hors TVA pour d'autres activités

Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Conditions d'octroi

​Activités de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matière première liés aux coopératives​

Dépenses éligibles

​

Texte de Loi

6, I, A, 9°

Taxes concernées

Impôt sur les sociétés

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Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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