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Imposition temporaire au taux plafonné de l'IS des entreprises artisanales
Fiscal

Imposition temporaire au taux plafonné de l'IS des entreprises artisanales

Nature de l’offre : Taux réduit

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Imposition temporaire au taux réduit plafonné de l'IS à 20% des entreprises artisanales dont la production est le résulat d'un travail manuel.

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Personnes morales
  • Secteur Artisanat

Description de l'offre

Imposition temporaire au taux de l'IS plafonné à 20% durant les 5 premiers exercices consécutifs suivant la date du début d'exploitation, pour les entreprises artisanales dont l'activité de production est mannuelle​. 

Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Texte de Loi

6-II-b-1°

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Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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