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Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les sociétés sportives
Fiscal

Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les sociétés sportives

Nature de l’offre : Exonération fiscale et taux réduit

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Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les sociétés sportives.

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Personne morale
  • Entreprises sportives

Description de l'offre

Exonération de l'IS pendant les 5 premiers exercices à compter du premier exercice d'exploitation puis imposition à l'IS aux taux du barème plafonné à 20% pour les sociétés sportives 

Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Conditions d'octroi

​Sociétés sportives régulièrement constituées conformément à la loi 30-09 relative à l'éducation physique​.

Dépenses éligibles

​

Texte de Loi

6, I, B, 5°

Besoin de plus d'informations ?

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Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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