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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires
Fiscal

Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires

Nature de l’offre : Taux réduit

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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR de 20% des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires.


Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Petites et moyennes entreprises
  • Promoteurs immobiliers conventionnés
  • Personnes physiques

Description de l'offre

Imposition temporaire au taux réduit de l'IR de 20% durant les 5 premiers exercices à compter de la date d'obtention du permis d'habiter pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires.

Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Conditions d'octroi

​Location de cités, résidences et campus universitaires avec, conditions prévues aux articles 6-II-C-2° et 7-II du CGI​

Dépenses éligibles


​

Texte de Loi

31-II-B-2°

Besoin de plus d'informations ?

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Contacts

Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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