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Régime du bénéfice forfaitaire
Fiscal

Régime du bénéfice forfaitaire

Nature de l’offre : Régime simplifié

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Simplification des obligations et formalités fiscales via l'option au régime du bénéfice forfaitaire

Souhaitez vous renseigner sur le régime fiscal

Entreprises éligibles

  • Très petites entreprises
  • Personne physique

Description de l'offre

le régime du bénéfice du forfait est appliqué sur option pour les professionnels personnes physiques, 2 MDH du CA pour les professions commerciales, activités industrielles ou artisanales, armateurs pour la pêche et 500 000 DH du CA pour les prestataires de services. 

Vous informons des avantages fiscaux correspondant à votre profil

Conditions d'octroi

​Le régime du bénéfice du forfait est appliqué sur option pour les professionnels personnes physiques, 2 MDH du CA pour les professions commerciales, activités industrielles ou artisanales, armateurs pour la pêche et 500 000 DH du CA pour les prestataires de services. ​

Dépenses éligibles


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Texte de Loi

40 et 41 (CGI)

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Direction Générale des Impôts (DGI) - Par l’intermédiaire des directions régionales.
  • +212 5 37 27 37 27
  • https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil

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