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Fiscal ( 39 résultats )

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Exonération de la TVA sur les biens d'investissement

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Non assujettissement à la TVA

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Exonération de la TVA sans droit à déduction

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Barème progressif de l'IS

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Exonération de la cotisation minimale/IS

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Exonération de la cotisation minimale/IR

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Exonération de l'IR

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Exonération des entreprises agricoles de l'IS

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Exonération des coopératives de l'IS

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Exonération des entreprises agricoles de l'IR

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Neutralité fiscale de l'apport de l'ensemble du passif et de l'actif à une société soumise à l'IS​

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Neutralité fiscale au titre de l'IS des prises de participation dans le capital des Startup

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Imposition permanente à l'IS au taux réduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

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Imposition permanente à l'IR au taux réduit pour les entreprises exportatrices des produits et services

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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle

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Imposition temporaire au taux plafonné de l'IS des établissements privés d’enseignement ou de formation professionnelle

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Imposition temporaire au taux plafonné de l'IS des entreprises artisanales

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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des entreprises artisanales

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Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les sociétés sportives

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Imposition temporaire au taux plafonné de l'IS des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires

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Imposition temporaire au taux réduit de l'IR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de cités, résidences et campus universitaires

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Imposition permanente au taux plafonné de l'IS pour les exploitants agricoles

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Imposition au taux réduit de l'IR des exploitants agricoles

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Exonération de la Taxe professionnelle (TP)

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Exonération occasionnelle des droits d'enregistrement (DE)

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Régime du bénéfice forfaitaire

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Régime de comptabilité simplifié, optionnel prévu pour les TPE

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Régime de l'auto-entrepreneur

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Neutralité fiscale au titre de l'IS de l'opération d'apport par une association sportive d'une partie ou de la totalité de ses actifs et passifs à une société sportive

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Abattement de la base imposable

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Abattement de la base imposable

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Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les sociétés industrielles

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Exonération de l'IS suivie d'un taux spécifique pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d'accélération industrielles

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Exonération temporaire de l'IS suivie d'un taux plafonné de l'IS pour les établissements hôteliers, les sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique et les établissements d'animation touristique

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Exonération temporaire de l'IR suivie d'un taux réduit pour les établissements hôteliers, les sociétés de gestion des résidences immobilièresde promotion touristique et les établissements d'animation touristique

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Exonération occasionnelle des droits d'enregistrement (DE)

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Exonération occasionnelle des droits d'enregistrement (DE)

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Exonération de l'IR suivie d'un taux spécifique pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones d'accélération industrielles

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Exonération de la TVA sans droit à déduction

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